508  Traitrt de là Dépoluille
La Cour aprés avoir casse la Seiten
ee (parce qu'il n'appartenoit audit Oae-
aeicial de aeaire proceder pardevant luy
en atlions personnelles ladite ‘Aelarene
laique , pour choses concernantes la
succession d'iceluy le Dois aeit parmé-
me moyen deaeenses aux Doyens Ru
vaux d'exiger aucune chose pour le pré
> tendu droit'de robe , sous les peincs AK
Cds appartenantes : » Etehim diúturna
» præstatio ex mera libéralitaté* non
» producir obligationem, Innocent. in
» cap. Cum Eccles. de causa possess. È
» propriet. Hippolyt. à Maraeil. sing.
» 192. Permulra ( air Cicero l.1. Oaeic.)
» honest accipiuñtur , quæ inhonestè
» petuntur, '
“Au restées Archidiarres de’ Paris
doivent d’autant plus vólohtiets* re-
noncer à la coûtume prétehduë de se
saisir de la dépouille des Curez, qué
le Parlement les'a obligé par ses Arrests
de renoncer à plusieurs autres coûtu-
mes abusives’, qui s’estöienñt introdiüi-
tes cohtre le bon ordre de l'Eglise. Les
Archidiacres avoient autretdis toute
jurisdittion contentieuse , tant civile
“que criminelle ¡“ils prenoient connoL-
sance des causes de mariage & des'call-

C ET TE EE LL E