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Ôces. Riccavd en aeon traité des Donations part. 3. chap. 9. glose

5. #. 1346. S'il arrive que celui qui les a donnez, rompe par aea

aeaute le mariage, outre qu’il n’est pas recevable à en demander
la restitution, il est encore renu des dommages & interests,
quet des Droits de Iuaeaeice chap. 21. n. 233.

BAIL, eaetun vieux mot qui aeigniaeie Doz, & les Praticions
appellent encore bailleur celui qui dans un Contrat donne à
loyer , ou à rente, & preneur celui qu1 reçoIirt.

BAIL à loyer, est celui par lequel on donne une maison
OU une portion pour en jouïr par le preneur pendant un cer-
tain temps lequel ne doit exceder 9. années , & à la charge de
payer une somme par chacun an , ou autremenc ainsi qu'il eaet
convenu ; d’où vient qu’on l’appelle bail conventionnel.

BAIL à aeerme, est la même chose : il n’y a de la diaeaee-
rence que dans le nom du preneur; car celui qui tient une mal1-
son à loyer s'appelle Locataire, & on nomme Aeermier celui qui
prend des Terres, des Mectairies , des Droits & aucres bicns
pour les aeairé valoir , 8 moyennant une certaine somme.

Le Bailleur eaet renu de aeaire jouïr le Preneur à peine de
tous dépens dommages & interests , sans qu'il lui soir permis
de le déposleder aei ce n’est cn quatre cas. 1. Si le proprictaire
veut occuper en personne, & payer des dommages & inrerests
2u Locataire. 2. S’il veuc rebâtir sa maison & qu’il y air neces-
lite, z. Si le Locaraire mene une vic scandaleuse. 4. S’il ne paye
pas Ics loyers dans les tems convenus. L. Æde ;. C. de Loc.
Encore est-il neceslaire de remarquer au premier cas, que lors-
quil y a cu des avances, ou que’le aeonds est hipotequé à la ga-
rantie du Bail, le Proprietaire n’en peut obrenir la résolution.
Arret du 24. Aeévrier 1632. rapporté au 1. tome du Tournal des
Audiances liv. 2. chap. 107. & que le principal Locataire ne
peut jamais user du Privilege du Proprictaire envers le sous-
locataire. Même aei la maison eaet ainli aaeedée , le nouvel ac-
quereur ne peur pas déposleder le Locawire ; mals aei cette
elause n’est point dans le Bail , quand il auroit promis par le
Contrat de la vente, qui lui auroit,éré aeaire, de l'entretenir, il
aeaur roûjours entendre que ce n’est qu’à la charge qu’il pourra
occuper en personne. Il n’en eaet pas de même des Aeermes de
la campagne =: le Proprieraire qui voudroit aeaire son bien

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par ses mains ne seroit pas recû à demander la résolucion d'un
Ball pour expulser ses Aeermiers : auaeli aprés le Bail expiré il
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