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La prevention eaet le droit qu’un Juge a d'attirer la connois-
sance d’une aaeaeaire, parce qu’il en a éce aeaißi le premier. La
concurrence"est lorsque deux ou plusieurs Juges peuvent con=-
noître d’une même matiere , & quil est libre de s'adresser indi-
aeeremment à Vun d’eux. |

Le Garde-maxteau: donc les aeondions sont regles par Il’Or-
donnance, aaeliste aux Audiances & en la Chambre du Conseil
au jugemenr des aaeaeaires : il a voix deliberative avec le Maître,
& le Licutenant, & en leur absence il administre la justice.

L’appel des Sentences renduës dans une Maîtrise se releve
immediacement au; Siege de la Table de Marbre , où elle res-
sortit. S’ib n'est relevé dans le mois de la Sentence prononcée
ou aeignilice , & mis en état de juger dans les trois mois de la
prononciation. ou signiaecation, la condamnation est executce en
dernier reaelorc , à moins qu'il ne s'agisse de peine aaefflidive , ou
inaeamance , auquel cas la aeaculté d’appeller ne se prescrit que
par l’espace de vinge années.

Les jugemens interlocucoires sont executez nonobstant lap-
pel, lorsque le cas eaet reparable en deaeinitiae ; il en est de même
des Sentences deaeinitives. qui n’excedent la somme de cencr li-
vres en principal, & dix livres de rente. -

Les appellations des jugemens rendus aux Maîtrises particu-
lieres sont portées aux Tables de Marbre où elles ressortislent :
il est pourcant permis de les porter immediatement aux Parle-
mens lorsque l’appel eae d’un jugement qui touche le aeond des
bois & aeorests du Roi , & de ceux tenus en grurie, grairie , se-
grairie , tiers & danger , indivis , appanage, engagement , 03
usuaerauic.

Il y a un Malcre particulier à Paris qui a son Siege prés la
Conciergerie du Palais , & qui connoiaet de toutes les matieres
concernant les Eaux & Aeoreaets de son resort, comme aeont les
autres Maîtres particuliers établis dans les Provinces. Les ap-
pellations de ses jugemens reaelortissent aux Eaux & Aeorests de
la Table de Marbre de la grande aealle du Palais.

Les Maîcrres particuliers tiennent les aaelises ou hauts jours
deux aeois l’année conaeormément à AeOrdonnance, & il y a dans
la même Ordonnance des regles que le Procureur du Roi doirt
observer pour l’interest de Sa Majesté & du public.

MANDE & blâme eaet le criminel qu’on aeait venir en
la Chambre du Con(cil , pour «étre blâmé d’avoir commis

les