& la troilielme pour les procez,qu’on appelle le Côſcil des parties. Et voi

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1206 Des PARLEMENTS DE FRANCE.

les gouuerner; de receuoir & licentier les Amwbaſladeurs z bref d'ordonner =
& eltablir preſque du tour Ja Republique,Ce fut ſeulement ſloubs les Empe--s
reurs, que le Senat commenga de iugcr les procez,notamment.les criminels:;@Ò
car s'eſtant entierement rangé à leur volonté, ils leur renuoyoyent le iuge--5
ment d'iceux:afin de faire condamner ou abloudre ceux qu’ils voudroyent. 7
De ſorte que c’eſtoit ordinairement le Senat, qui par la permiſlion de l'Em---
pereur,commettoit des Tuges pour vuider les moindres procez. Et quant#-
à ceux de plus grande conſequence , ils les jugeoyent en corps, & la plus'z:
part en la preſence de l'Empereur.Car meſmemeént Tybere ordonna, qu’en
ceux qui leroyent iugez en ſon ablence,les condamnez.ne.pourroyent eſtrels:
executez, (inon dix iours apres ; aſin qu’il euft loihir d'en efre aduerty , ditt
10n. Ce qui reuient à ce qu’Auguſte auait ordonné peu auparauant,tou-Î-z
chant les refolutions du Senat faites en ſon abſence : qu'elles n’auroy entf:
point d'effet „inſquesà ce qu’il les euſtauthoriſces , comme il ſe practique}:
encores à preſent en Angleterre. Voire meſmes Auguſte. tira de ce grandft-
corps du Senat vn Cóſeil priué aupres de lui, compolé.de quinze Senateursfe:
tirésau ſort de ſix en (ix mois : auec leſquels il rendoit ordinairement luy:
melmes [4 juſtice. Et en fin eſtant Vieux, & ne pounant plus aller au Senat, ulßk
choiſit lui meſmes vingt Conſeillers annuels au lieu de ces quinze leme-F=
ſtres,dit le meſme Dion. Mais Tybere ſon ſucceſſeur fut le premier » quii
pour faire oublier au Scnat la cognoiíflance des affaires d’Eſtat , s’aduiſa deVst
l'amuſer plus ordinairement au iugement des procez.de conſequence : nonTa
toutesfois qu’il en cogneuſt encore par forme de. iuriſdiGion ordinaires e
ains ſeulement par voye de commiſſion,& par:le moyen de renuoy, qu’il luli
en faiſoit. Et par apres Neron lui attribua la cognoiflance des cauſes d'ap:
pel,dit Suetone en fa vie chapitre dix-ſeptieſme,qui avparauant eſtoyent ¡uM
gecs par I Empereur meſines , voulant que l'amende du fol appel ivgé para
le Senat fuſt auM grande , que hilui meſme Pauoit iugee , dit Tacite lures:
quatrieme des Annales : combien que Vopiſcus en la vie Probus difoit, Tg
que ce fut lui, qui attribua au Senat. la cognoiſlance des cauſes d'appel. Ces:
qui toutesfois ne dura pas long temps , ne s'en trouuant aucun veſtige dansFz
nofre droi, fors en la Nou.62. Tout ainſi qu'en France Philippe le Bel
pour ofter de (a ſuite le Parlement , qui lors eſtoit le Conſeil ordinaire des
Roys,voire leur faiſoit teſte bien ſouuentz& lui oſter doucemét la cognoil-F
ſance des affaires d'Efſtat, l’'erigea en Cour ordinaire,& le rendit ſedentaire
à Paris... Dont encore ila retenu ce reſte de ſon ancienne inſtitution „qu'il
verifie & homologue les Edis du Roy. Ce que l’Empereur Probus auoit
attribué au Senat Romain zz leges » quas ipſe.ederet » Senatuſconſultis propris
canſecraret,dit le meſme Vopiſcus. Et au pareil le grand Conſeil,qui ſucces
da au Parlements,pour eſtre le Conſeil ordinaire du Roy fut reduit enCour,
c'eſt à dire en compagnie ordinaire de juſtice. Meſmes à preſent; que le
Conſeil d’Eßat s'amuſe tant aux procez , qu’on deſguiſe du nom d’affaires
des parties , il y a danger qu’on cen face encore quelque iour vn autre Cour
& compagnie de Tuges : car defia il eft diuiſé en trois Chambres ou ſeances;
I vne pour les affaires d’Eſtat,qui s'appelle particulierement le Conſeil d’E-
ſtat: l’autre pour les finances du Roy, qui eſt.nóômee le Conſeil des Einäcess

    
  
   
    
    
 
  
   
 
 
 
 
 
 
 
 
  
  
  
 
 

on-qu'il y a diuers Greffers ou Secrecaires en chaſcune ſeance, pour.rece-
TTA, : uoir