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promptement & düûément éxécutez , ſelon

leurs tormes. X-XAX LO

Et lors que les Ambaſladeurs deſdits Seï- gneurs Etats Généraux , 0a quelques autres de leurs Miniſtres publics , qui ſeront à la Cour de Sa Majeſté , feront plainte deſdits Jugemens, qui auront été rendus, Sa Ma- jeſté fera revoir leſdits Jugemens en ſon Con- ſeil, pour éxaminer ſi les Ordres & Précau- tions contenues au préſent Traité , auroat été ſuivies & obſervées, & pour y faire pour- voir , felon la raiſon s ce qui ſera fait dans le tems de trois mois au plus ; & néanmoins avant le premier Jugement, ni après icelui, pendant la Revilion , les Biens & Eftets, qui ſeront reclamez, ne pourront être vendus, ni déchargez ,„ fi ce n’eſt du conſentement des Parties intéreſſées, pour éviter le dépériſ- ſement deſdites Marchandiſes.

AET

Quand Procès ſera mû en Premiére & ſé- conde inftánce contre ceux qui auront fait des Priſes en Mer, & les Intéreſlez en icel- les, & que leſdits Intéreſlez viendront à ob- tenir un Jugement ou Arrêt favorable, ledit Jugement ou Arrêt aura ſon éxécution ſous caution, nonob(tant l’Apel d’icelui, qui au- ra fait la Priſe , mais non au contraire, & ce qui eft dit au préſent Article & aux pré- cédens , pour faire rendre bonne & briéve Juſtice aux Sujets des Provinces-Unies , ſur les Priſes faites en Mer, par les Sujets de Sâà Majeſté , ſera entendu & pratiqué par les Sei- gneurs Etats Généraux » à l’égard des 0M aités