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dans le fens, qui ſcra plus amplement
expliqué par PFArticle XIIL
LL:

. - Tout Navire appartenant aux Sujets
de Sa Majeſté Imperiale, qui entrera
dans un Port d’Eſpagne pour y faire
commerce, (cra obligé d’ydonner deux
Declarations des Marchandiſes qu’il y
voudra décharger & vendre, Pune au
Fermier ou Commiſlaire de la Douane »
P’autre au Juge des Contrebandes; & il
ne pourra ouvrir ſes Eſcoutilles „juſqu’à
ce qu’il en ait obtenu permiſlion , &
que les Gardes, qu’on lui enverra dela
Douane , ſoient venus. Il ne pourra aul
hi, cn quelque tems que ce ſoit, dcchar=
ger aucune de (cs Marchandiſes ſans
une permiſlion par écrit, de les pou-
voir tranſporter àla Douane. En échango
les Juges des Contrcbandes , ni les Of-
ficiers de la Douane ne pourrontouvrir
aucunes Balles, Caiſſes, Tonneaux” &
autres enveloppes de Marchandiſes , ni
dans le Vaiſſcau, ni à Terre, juſqu’à ce
qu’elles ſoient tranſportées à la Douane 5-
& même lorſqu’elles-y ſcront arrivées»
il ne lcur. ſera pas permis de Ics ouvrir &6
viliter s-