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promptement & düûément éxécutez , ſelon

leurs tormes.
X-XAX LO

Et lors que les Ambaſladeurs deſdits Seï-
gneurs Etats Généraux , 0a quelques autres
de leurs Miniſtres publics , qui ſeront à la
Cour de Sa Majeſté , feront plainte deſdits
Jugemens, qui auront été rendus, Sa Ma-
jeſté fera revoir leſdits Jugemens en ſon Con-
ſeil, pour éxaminer ſi les Ordres & Précau-
tions contenues au préſent Traité , auroat
été ſuivies & obſervées, & pour y faire pour-
voir , felon la raiſon s ce qui ſera fait dans le
tems de trois mois au plus ; & néanmoins
avant le premier Jugement, ni après icelui,
pendant la Revilion , les Biens & Eftets, qui
ſeront reclamez, ne pourront être vendus,
ni déchargez ,„ fi ce n’eſt du conſentement
des Parties intéreſſées, pour éviter le dépériſ-
ſement deſdites Marchandiſes.

AET

Quand Procès ſera mû en Premiére & ſé-
conde inftánce contre ceux qui auront fait
des Priſes en Mer, & les Intéreſlez en icel-
les, & que leſdits Intéreſlez viendront à ob-
tenir un Jugement ou Arrêt favorable, ledit
Jugement ou Arrêt aura ſon éxécution ſous
caution, nonob(tant l’Apel d’icelui, qui au-
ra fait la Priſe , mais non au contraire, &
ce qui eft dit au préſent Article & aux pré-
cédens , pour faire rendre bonne & briéve
Juſtice aux Sujets des Provinces-Unies , ſur
les Priſes faites en Mer, par les Sujets de Sâà
Majeſté , ſera entendu & pratiqué par les Sei-
gneurs Etats Généraux » à l’égard des 0M
aités