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M 1206 Des PARLEMENTS DE'AeRANCE, |
/ i Ics gouuerner; de receuoir & licentier les Ambassadeurs ; breae d'ordonner ==
M Ï & esltablir presque du tout Ja Republique,Ce aeut seulement loubs les Empe--s
p j reurs, que le Senat commenga de iuger les procez,notamment.les criminelst;Ò
0 car s'estant entierement rangé à leur volonté, ils leur renuoyoyent le iuge--5
R ment d'iceux:aaein de aeaire condamner ou abloudre ceux qu'ils voudroyent. 7
Mi De sorte que c’estoit ordinairement le Senat, qui par la permislion de l'Em---
D pereur,commettoit des Iuges pour vuider les moindres procez. Et quant $
4 à ceux de plus grande consequence , ils les jugeoyent en corps», & la plus'z:
M part en la presence de l'Empereur.Car mesmemént Tybere ordonna, qu’en
7 ceux qui leroyent iugez en lon ablence,les condamnez.ne.pourroyent estres:
BI executez, (inon dix iours apres ; asin qu’il eust loihir d'en eaere aduerty » ditt
7 Dion. Ce qui reuient à ce qu'Auguste auait ordonné peu auparauant,tou-Î-z
M - chant les resolutions du Senat aeaites en son absence : qu’elles n’auroy entae:
M point d'eaeaeet „insquesà ce qu’il les eustauthorisces , comme il se practique}:
M, encores à present en Angleterre, Voire meslmes Auguste. tira de ce grandaet-
M corps du Senat vn Cóseil priué aupres de lui, compolé.de quinze Senateursaee:
p tirésau sort de lix en (ix mois : auec lesquels il rendoit ordinairement luy:
N memes [4 justice. Et en aein estant vieux, & ne pounant plus aller au Senat, ulßk
ae chaihit lui meslines vingt Conseillers annuels au lieu de ces quinze seme-Ae=
D aetres,dit le mesme Dion. Mais Tybere son successeur aeut le premier » quii:
N pour aeaire oublier au Scnat la cognoiíaelance des aaeaeaires d’Estat , s’aduisa deŸst
108 l'amuser plus ordinairement au iugement des procez.de consequence : non}a
M toutesaeois qu’il en cogneust encore par aeorme. de. iurisdiGion ordinaires
Vi ains seulement par voye de commission,& parle moyen de renuoy, qu’il luli
04 en aeaisoit. Et par apres Neron lui attribua la cognoiíaelance des causes d'ap}:
M pel,dit Suetone en aea vie chapitre dix-septiesme,qui avparauant estoyent ¡uM
7 gees par I Empereur mesines , voulant que l’amende du aeol appel ivgé para
DA le Senat aeust auM grande , que aei lui mesme Pauoit iugee , dit Tacite liures:
| quatriesme des Annales : combien que Vopiscus en la vie Probus disoitz Tg
N: que ce aeut lui, qui attribua au Senat la cognoiaelance des causes d'appel. Ces:
: qui toutesaeois ne dura pas long temps , ne s'en trouuant aucun vestige dansAeaez
I noaere droi, aeors en la Nou.62. Tout ainsi qu’en Aerance Philippe le Bel:
ld pour oaeter de la suite le Parlement » qui lors eaetoit le Conseil ordinaire des
M Roys„voire leur aeaisoit teste bien souuentz& lui oster doucemét la cognoi(-Aei.
N sance des aaeaeaires d’Eaestat, l'erigea en Cour ordinaire,& le rendit sedentairee
Le à Paris. Dont encore ila retenu ce relte de son ancienne institution „qu'il H
a veriaeie & homologue les Edi&s du Roy. Ce que l’Empereur Probus auoiti
E attribué au Senat Romain ze leges » quas ipsc.ederet » Senatusconsultis propryÆ H
N: cansecraret,dit le mesme Vopiscus. Et au pareil le grand Conseil,qui succe E:
M, da au Parlementspour eaestre le Conseil ordinaire du Roy aeut reduit enCour,ae;
M c'est à dire en compagnie ordinaire de justice. Mesmes à present, que lee
N Conseil d’Eßat s'amuse tant aux procez , qu'on desguise du nom d’aaeaeaires:
N. des parties ; il y a danger qu’on en aeace encore quelque iour vn autre Cour
Ww & compagnie de Iuges : car delsia il eaet diuisé en trois Chambres ou leancesz

1 lvne pour les-aaeaeaires d’Eaestat,qui s'appelle particulierement le Con(seil d’E-
aei, aeat: l’autre pour les aeinances du Roy, qui est.nômee le Conseil.des Aeinäcesz# T;
H &la troilielme pour les procez,qu’on appelle le Cóscil des parties, Et voit:
M ©0n-qu'il y a diuers Greaeers ou Secrecaires en chascune seance, pour.rece-

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