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LE promptement & dûément éxécutez , selon
| | leurs aeormes.
| X-XAX LO
IN Et lors que les Ambasladeurs desdits Seï-
| gneurs Etats Généraux , ou quelques autres
1h de leurs Ministres publics , gui seront à la
M Cour de Sa Majesté , aeeront plainte desdits
| Jugemens, qui auront été rendus, Sa Ma-
il jesté aeera revoir lesdits Jugemens en son Con-
E seil, pour éxaminer si les Ordres & Précau-
| | tions contenues au présent Traité , auroat
| | été suivies & observées, & pour y aeaire pour-
11 voir , aeelon la raison s ce qui sera aeait dans le
10 tems de trois mois au plus ; & néanmoins
M avant le premier Jugement, ni après icelui,
| Y pendant la Revilion , les Biens & Eaetets, qui
| ; seront reclamez, ne pourront être vendus ,
M ni déchargez ,„ aei ce n’est du consentement
Ih des Parties intéressées, pour éviter le dépéris-
Y sement desdites Marchandises.
Y EET:
Y Quand Procès sera mû en Premiére & sé-
H conde instánce contre ceux qui auront aeait
Y des Prises en Mer, & les Intéreslez en icel-
M les , & que lesdits Intéressez viendront à ob-
Ae tenir un Jugement ou Arrêt aeavorable, ledit
¡V Jugement ou Arrêt aura son éxécution sous
i | caution, nonobltant l’Apel d’icelui, qui au-
LI ra aeait la Prise , mais non au contraire, &
| J ce qui eaet dit au présent Article & aux pré-
cédens „ pour aeaire rendre bonne & briéve À
; Jußice aux Sujets des Provinces-Unies» sur
‘ les Prises aeaites en Mer, par les Sujets de Sâà
D Majesté , sera entendu & pratiqué par les Sei-
Y gneurs Etats Généraux » à l’égard des Prises Aeae
| aeaites Aei
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