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j Nôces. Rîiccard en aeon traité des Donations part. 3. chap. 9. eloaee
i 5. #. 1346. S'il arrive que celui qui les a donnez, rompe par aea
: aeaute le mariage, ourre qu’il n’est pas recevable à cn demander
E la restitution, il est encore tenu des dommages & 1nterelts. Bac- |
j quet des Droits de Iuaeaeice chap. Dr. #12424;
| BAIL, eaetun vieux mot qui signiaeie Doz, & les Praticions
; appellent encore bailleur celui qui dans un Contrat donne Ÿ |
loyer , ou à rente, & preneur celui qui reçoit.
BAIL à loyer, est celui par lequel on donne une maison z
OU une portion pour en jouïr par le preneur pendant un cer-
tain temps lequel ne doit exceder 9. années , & à la charge de
: payer une somme par chacun an , ou autrement ainaei qu'il eaet
| convenu ; d’où vient qu’on l’appelle bail conventionnel.
| BAIL à aeerme, est la même chose : il n’y a de la diaee-
| rence que dans le nom du preneur; car celui qui tient une mal1-
son à loyer s'appelle Locataire, & on nomme Aeernuer celui qui |
prend des Terres, des Metairies , des Droits & aucres bicns |
| pour les aeairé valoir , 8 moyennant une certaine somme.
| Le Bailleur eaet renu de aeaire jouïr le Preneur à peine de
| tous dépens dommages & interests , sans qu'il lui soir permis |
| de le déposleder aei ce n’elt cn quatre cas. 1. Si le proprictaire
| Veut occuper en personne, & payer des dommages & inrerests
| 2u Locataire. 2. S’il veut rebâtir sa maison & qu’il y air neces-
i lité. z. Si le Locataire mene une vic scandaleuse. 4. S’il ne paye |
| pas les loyers dans les tems convenus. L. Æde ;. C. de Loc.
| Encore est-il neceslaire de remarquer au premier cas, que lors
j quil y a cu des avances, ou que'’le aeonds est hipotequé à la ‘ga-
| rantie du Bail, le Proprictaire n’en peut obrenir la résolution. |
( Arret du 24. Aeévrier 1632. rapporté au I. tome du Tournal des
| Audiances liv. 2. chap. 107. & que le principal Locataire ne
| peur jamais user du Privilege du Proprictaire envers le sous-
; locataire. Même aei la maison eaet ainaeli aaeedée , le nouvel ac-
i quereur ne peur pas déposleder le Locawire ; mals aei cette
¡ elause n’est point dans le Bail , quand il auroit PEO OAS. le
L Contrat de la vente, qui lui auroit,éré aeaire, de l’entretenir, il
| aeaur roûjours entendre que ce n’est qu’à la charge qu’il pourra :
| occuper en personne. Il n’en eaet pas de même des Aeermes de
L la campagne = le Proprietaire qui voudroit aeaire son bien
| Par ses mains ne seroit pas reçú à demander la résolution d’un |
| Bail pour expulser ses Aeermiers : auaeli aprés le Bail expiré il
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