| : “O
| i D
600 MAI. ig : E
| La prevention est le droic qu’un Juge a d'attirer la connois-
sance d’une aaeaeaire, parce qu’il en a éce aeaiaei le premier. La
concurrenceïest lorsque deux ou plusieurs Juges peuvent con-
noître d’une même matiere , & quil est libre de s'adresser indi=- *
| aeeremment à Vun d’eux. Y
| Le Garde-maxteau: donc les aeondtions sont reglées par PO- AeAe
| | donnance, aaeste aux Audiances & en la Chambre du Conseil Ae
au jugemenc des aaeaeaires : il a voix deliberative avec le Maître,
| & le Licutenant, & en leur absence il administre la justice. |
Ae L’appel des Sentences renduës dans une Maîtrise se releve
2 immediacement au; Siege de la Table de Marbre , où elle resae-
| sortit. S’ib n’est relevé dans le mois de la Sentence prononcce
| ou saeignilice, & mis en état de juger dans les trois mois de la AeAe
| prononciation ou signiaecation, la condamnation eaet executce en Í
| dernier reaelorc , à moins qu'il ne s’agisle de peine aaefflidive, ou AeAe
| inaeamance , auquel cas la aeaculte d’appeller ne se prescritque
| : par l’espace de vinge années. Ae
| Les jugemens interlocucoires sont executez nonobstant l’ap- Ae
| pel, loríque le cas eaet reparable en deaeinitiae ; il en est de même AeAe
| des Sentences deaeinitives. qui n’excedent la somme de cent li- |
| vres en principal, & dix livres de rente. - LAe
| Les appellations des jugemens rendus aux Maîtrises partico= Ae
4 lieres sont portées aux Tables de Marbre où elles ressortislee: Ae
| : il est pourcant permis de les porter immediatement aux Parle- Ae
| mens lorsque l’appel eae d’un jugement qui touche le aeond des Aet
| bois & aeorests du Roi , & de ceux tenus en grurie, grairie, sc- AeAe
| grairie , tiers & danger , indivis , appanage, engagement , 03
usuaeruic. ï
Il y a un Maitre particulier à Paris qui a son Siege prés la :
| Conciergerie du Palais , & qui connoist de routes les matieres Ae
| concernant les Eaux & Aeoreaets de son resort, comme aeont ls AeAe
| autres Maîtres particuliers établis dans les Provinces. Les ap- Aeae
pellations de ses jugemens reaelortissent aux Eaux & Aeorests de
la Table de Marbre de la grande aealle du Palais. L
| Les Maîtres particuliers tiennent les aaeaeiscs ou hauts jours AeAe
| deux aeois l’année conaeormément à AeOrdonnance, & il ya dans AeAe
| la même Ordonnance des regles que le Procureur du Roi doit AeAe
| observer pour l’interest de Sa Majesté & du public. AeÉ
| MANDE & blâmé eaet le criminel qu’on aeait venir n AeAe
| la Chambre du Con(cil , pour ‘étre blâmé d’avoir commis AeAe
E : | D
| | 4