CAPITULATION. 26L
noître les lettres patentes, que Nous accorderons
en qualite d’Archi-Duc d’Autriche en vertu des
privileges de nôtre maiſon Archiducale , pour
Pered@ion de dignite & pourautre choſe, leſquel-
les cependant nous ne feront point expédier
ſous le nom d’Ermpereur, mais ſous celuy d’Ar=
chiduc. Et nous conviendrons avec nôtre cher
Couſin PEle&eur de Mayence de la maniére ,
dont les difterends que nos deux Chancelleries,
celles de PEmpire & PArchiducale ont eus en-
ſemble, pourroient être vuidés & reolés. Pa
reillement nous ‘ne donnerons pendant nôtre |
Regne le titre de Duc & de Comte, & d’autre
dignité, qu’à des perſonnes d’un haut merite , |
qui poſledent des biens dans PEmpire , ‘& qui
ayent dequoy ſoûtenir la dignité dont ils deſi- |
rent être revêtus ; & meme nous ne tácherons
point d’obliger le College des Princes de rece-
voir fans leur conſentement aucun deces Princes,
Comtes & Barons nouvellement creez fur les
bancs des Princes ou des Comtes pour y avoie |
voix & ſéance, qu’ils nNayent auparavant aquis |
des biens dans l’Empire ſuffifans à la qualité de
Prince & de Comte , & qwils ne ſe ſoient ſoû-
mis & obligés à porter dans quelque Cercle un
contingent oula côte-part des contributions ou
charges de l’Empire, conformementäàleur Eſtat,
le toutaprés que Pon aura écouté fur celeCollége
Eleétoral , & celuy là auſſi dans lequel ils doi-
vent être receus. Et afin ue les Eſtats infeï-=
eurs né ſoient point égalés aux ſuperieurs, nous
n’accorderonsà perſonneaucunes nouvelles qua=-
: Í MS lites /