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pi dans le fens, qui ſcra plus amplement
Y expliqué par PArticle XUL

| CIL:

E . - Tout Navire appartenant aux Sujets
al de Sa Majeſté Imperiale, qui entrera
L dans un Port d’Eſpagne pour y faire
| commerce, fícra obligé d’y donner deux
f Declarations des Marchandiſes qu’il y
4 voudra décharger & vendre, Pune au
E Fermier ou Commiſlaire de la Douane »
al P’autre au Juge des Contrebandes; & il
Ml ne pourra ouvrir ſes Eſcoutilles juſqu’à
I ce qu’il en ait obtenu permiſlion,&
i que les Gardes, qu’on lui enverra dela
a Douane , ſoient venus. Ilne pourra auf
H hi, cn quelque tems que ce ſoit, dcchar=
| ger aucune de ſcs Marchandiſes ſans
H une permiſlion par écrit, de les pou-
| voir tranſporter àla Douane. En échango
i les Juges des Contrcbandes , ni les Of-
| ficiers de la Douane ne pourrontouvrir
}l aucunes Balles, Caiſſes, Tonneaux” &
Ui autres enveloppes de Marchandiſes , ni
H dans le Vaiſſcau, ni à Terre, juſqu’à ce
i qu’elles ſoient tranſportées à la Douane 5-
M & même lorſqu’elles-y ſcront arrivées»
M} il ne lcur. ſera pas permis de Ics ouvrir &6
{1 viliter
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