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| me formule. Le défendeur qui veut abandonner , ou degucrpir, h
aprés que le demandeur a fau la diſcuílion, declare au Grefte de i
| la Juriſdiction où il eft pourſuivi, quil deguerpit , delaifle & aban- ¿M
| donne aux riſques , perils & fortunes de ſon garanc,l’heritage par
luy acquis ; le Greffier luy deliyre un ade de fa declaration qu’il |
fair ſignifier au demandeur. : i
| S’il a poſledé de mauvaiſe foy il eſt tenu de reſtituer les fruits ;
/ au lieu que s'il a acquis à juſte titre » & qu’il n’y aic contre luy |
PY aucune preuve d’uſurpation » il gagne les fruits qu’il a perçus
M pendant ſa jouiſſance „& eſt ſeulement obligé à reſtituer ceux
| qui font échûs depuis la conteſtación.
| Le garant qui eft ordinairement le vendeur de lheritage, eſt
hl renu de reſtituer le prix de la vence , frais , 8 loyaux coûts: il
| cit auſſi tenu des dépens , dommages & intereſts envers Lac-
| quercur,
Y Le poſſeſſeur de bonne foy qui abandonne ou deguerpit , 2
i droit de demander tourtes ſortes d’impenſes 8 ameliorations ;
| mais le poſſeſſeur de mauvaiſe foy ne peur pretendre que celles
| qui ſonr utiles à celuy qui entre dans l’heritage. Ces impenſes
/ doivent être liquidées dans le tems preſcrit par le jugement; R
hi non, & en cas qu’il n’y ait point d'appel, le demandeur eft mis
! en poſleſſion en donnant caution de les payer aprés la liquida-
I cion. S’il n’y 2 point d’impenſes adjugécs , il doit être mis en
| poſleſlion quinzaine aprés lafßgnificacion du jugement qui a re-
ceu le défendeur à abandonner ou deguerpir, E
| ABANDONNEM ENT de biens eft une ceffion
1 vclontaire que le debireur fait à ſes creanciers , par un Con-
th) trat qu’il paſſe ayec eux pardevant Notaires , pour demeurer
| quitte de ce qu’il leur doit, ſans qu'ils ſoient en droit de rien
| pretendre dans les biens qu'il pourroit depuis acquerir , bien
Y que par quelque ſtipulation du Contract on púcr induire qu’il für i
| y demeuré obligé ; zam inhumanum viſum eft eum qui fortunis
| omnibus exutus fit , in ſolidum condemnari. T; heoph. $. ult. de |
0E a. Ÿ 1. de cxcept. Au contraire fi l’abandonnemenxt de tous biens :
tl elt fair ſous la reſerve d’une penfion, les creanciers ſont tenus
| de la payer, bien que le debiteur cúr par ſon induſtrie trouvé
h d’.illeurs de quoy vivre.
| Il n'en eft pas de même dela ceſſion faite en jugement; car
) le ceſſionaire qui acquiert du bien aprés qu'il a été receu au be- |
| nefice de ceſlion, eſt obligé de payer fes creanciers, pourveu |
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