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j Nôces. Rîiccard en fon traité des Donations part. 3. chap. 9. elofe
i 5. #. 1346. S'il arrive que celui qui les a donnez, rompe par fa
: faute le mariage, ourre qu’il n’eſt pas recevable à cn demander
E la reſtitution, il eſt encore tenu des dommages & 1nterelts. Bac- |
j quet des Droits de Iuffice chap. Dr. #12424;
| BAIL, eftun vieux mot qui ſignifie Doz, & les Praticions
; appellent encore bailleur celui qui dans un Contrat donne Ÿ |
loyer , ou à rente, & preneur celui qui reçoit.
BAIL à loyer, eſt celui par lequel on donne une maiſon z
OU une portion pour en jouïr par le preneur pendant un cer-
tain temps lequel ne doit exceder 9. années , & à la charge de
: payer une ſomme par chacun an , ou autrement ainfi qu'il eft
| convenu ; d’où vient qu’on l’appelle bail conventionnel.
| BAIL à ferme, eſt la même choſe : il n’y a de la dife-
| rence que dans le nom du preneur; car celui qui tient une mal1-
ſon à loyer s'appelle Locataire, & on nomme Fernuer celui qui |
prend des Terres, des Metairies , des Droits & aucres bicns |
| pour les fairé valoir , 8 moyennant une certaine ſomme.
| Le Bailleur eft renu de faire jouïr le Preneur à peine de
| tous dépens dommages & intereſts , ſans qu'il lui ſoir permis |
| de le dépoſleder fi ce n’elt cn quatre cas. 1. Si le proprictaire
| Veut occuper en perſonne, & payer des dommages & inrereſts
| 2u Locataire. 2. S’il veut rebâtir ſa maiſon & qu’il y air neceſ-
i lité. z. Si le Locataire mene une vic ſcandaleuſe. 4. S’il ne paye |
| pas les loyers dans les tems convenus. L. Æde ;. C. de Loc.
| Encore eſt-il neceſlaire de remarquer au premier cas, que lorſ
j quil y a cu des avances, ou que'’le fonds eſt hipotequé à la ‘ga-
| rantie du Bail, le Proprictaire n’en peut obrenir la réſolution. |
( Arret du 24. Février 1632. rapporté au I. tome du Tournal des
| Audiances liv. 2. chap. 107. & que le principal Locataire ne
| peur jamais uſer du Privilege du Proprictaire envers le ſous-
; locataire. Même fi la maiſon eft ainfli afedée , le nouvel ac-
i quereur ne peur pas dépoſleder le Locawire ; mals fi cette
¡ elauſe n’eſt point dans le Bail , quand il auroit PEO OAS. le
L Contrat de la vente, qui lui auroit,éré faire, de l’entretenir, il
| faur roûjours entendre que ce n’eſt qu’à la charge qu’il pourra :
| occuper en perſonne. Il n’en eft pas de même des Fermes de
L la campagne = le Proprietaire qui voudroit faire ſon bien
| Par ſes mains ne ſeroit pas reçú à demander la réſolution d’un |
| Bail pour expulſer ſes Fermiers : aufli aprés le Bail expiré il
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