| : “O
| i D
600 MAI. ig : E
| La prevention eſt le droic qu’un Juge a d'attirer la connoiſ-
ſance d’une affaire, parce qu’il en a éce faifi le premier. La
concurrenceïeſt lorſque deux ou pluſieurs Juges peuvent con-
noître d’une même matiere , & quil eſt libre de s'adreſſer indi=- *
| feremment à Vun d’eux. Y
| Le Garde-maxteau: donc les fondtions ſont reglées par PO- FF
| | donnance, afſte aux Audiances & en la Chambre du Conſeil F
au jugemenc des affaires : il a voix deliberative avec le Maître,
| & le Licutenant, & en leur abſence il adminiſtre la juſtice. |
F L’appel des Sentences renduës dans une Maîtriſe ſe releve
2 immediacement au; Siege de la Table de Marbre , où elle reſf-
| ſortit. S’ib n’eſt relevé dans le mois de la Sentence prononcce
| ou ſfignilice, & mis en état de juger dans les trois mois de la FF
| prononciation ou ſignifcation, la condamnation eft executce en Í
| dernier reflorc , à moins qu'il ne s’agiſle de peine affflidive, ou FF
| infamance , auquel cas la faculte d’appeller ne ſe preſcritque
| : par l’eſpace de vinge années. F
| Les jugemens interlocucoires ſont executez nonobſtant l’ap- F
| pel, loríque le cas eft reparable en definitif ; il en eſt de même FF
| des Sentences definitives. qui n’excedent la ſomme de cent li- |
| vres en principal, & dix livres de rente. - LF
| Les appellations des jugemens rendus aux Maîtriſes partico= F
4 lieres ſont portées aux Tables de Marbre où elles reſſortiſlee: F
| : il eſt pourcant permis de les porter immediatement aux Parle- F
| mens lorſque l’appel ef d’un jugement qui touche le fond des Ft
| bois & foreſts du Roi , & de ceux tenus en grurie, grairie, ſc- FF
| grairie , tiers & danger , indivis , appanage, engagement , 03
uſufruic. ï
Il y a un Maitre particulier à Paris qui a ſon Siege prés la :
| Conciergerie du Palais , & qui connoiſt de routes les matieres F
| concernant les Eaux & Forefts de ſon reſort, comme font ls FF
| autres Maîtres particuliers établis dans les Provinces. Les ap- Ff
pellations de ſes jugemens reflortiſſent aux Eaux & Foreſts de
la Table de Marbre de la grande falle du Palais. L
| Les Maîtres particuliers tiennent les affiſcs ou hauts jours FF
| deux fois l’année conformément à FOrdonnance, & il ya dans FF
| la même Ordonnance des regles que le Procureur du Roi doit FF
| obſerver pour l’intereſt de Sa Majeſté & du public. FÉ
| MANDE & blâmé eft le criminel qu’on fait venir n FF
| la Chambre du Con(cil , pour ‘étre blâmé d’avoir commis FF
E : | D
| | 4